À la fin du contrat de travail entre un parent employeur et une assistante maternelle, plusieurs documents doivent être établis pour clôturer correctement la relation de travail. Et ce quelle que soit la durée du contrat de travail (CDI ou CDD) et le motif de sa rupture.
Ces documents seront à remettre le dernier jour du contrat ou le dernier jour théorique du préavis si celui-ci n’est pas effectué. Voici un peu plus de détails sur ces documents :
Le certificat de travail : il permet de prouver par l’assistante maternelle qu’elle est libre de tout engagement. Le parent employeur peut ajouter une lettre de recommandation pour permettre à l’assistante maternelle de rassurer les futurs parents-employeurs lors de rencontre. Il doit mentionner les dates de début et de fin du contrat de travail, la nature des fonctions exercées, la durée de travail hebdomadaire ;
Le reçu pour solde de tout compte : ce document précise l’ensemble des montants versés lors de la rupture du contrat de travail (indemnité de congés payés, indemnité de préavis, de rupture, régularisation de salaire…) ;
L’attestation Pôle emploi : avec ce document l’assistante maternelle peut bénéficier d’indemnité chômage si elle remplit les conditions et si elle n’accueille pas un nouvel enfant après la rupture du contrat.
Le parent employeur et l’assistante maternelle conservent un exemplaire de ces documents.
Rédiger simplement et facilement les documents de fin de contrat de l’assistante maternelle avec l’outil fin de contrat de Pajemploi.
Pour faciliter la rédaction des documents de fin de contrat de l’assistante maternelle, il est possible d’utiliser l’outil fin de contrat de Pajemploi.
Cet outil permet au parent employeur de simuler une fin de contrat afin d’estimer les différentes indemnités à verser à l’assistante maternelle en fonction de la durée de son contrat et du motif de la rupture. Cette simulation peut être sauvegardée pour être reprise ultérieurement si nécessaire.
L’outil permet également de générer automatiquement les différents documents de fin de contrat, tels que le reçu pour solde de tout compte, le certificat de travail et l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. Ces documents seront alors préremplis avec les informations saisies lors de la simulation.
Cela permet également de déclarer la fin de contrat de l’assistante maternelle sur l’espace déclaratif du parent employeur, ce qui permettra de mettre à jour les données de Pajemploi concernant l’assistante maternelle.
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