Lorsqu’un parent employeur ou une assistante maternelle souhaite mettre fin à un contrat de travail, il est important de respecter les règles en matière de préavis. En effet, la durée du préavis dépend de divers facteurs tels que l’ancienneté de l’assistante maternelle, la convention collective applicable, ou encore la nature de la rupture du contrat.

Si le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences légales et financières pour les parties concernées, le respect du préavis permet de garantir une transition professionnelle sereine et de préserver les droits de chacun. Dans ce contexte, il est essentiel de bien comprendre les différentes règles en vigueur en matière de préavis pour éviter tout contentieux et assurer une rupture de contrat de travail dans les meilleures conditions possibles.

Lorsqu’une assistante maternelle agréée est licenciée ou démissionne de son emploi, la durée minimale du préavis dépend de son ancienneté dans l’entreprise :
 15 jours calendaires pour une assistante maternelle ayant moins d’un an d’ancienneté ;
 1 mois calendaire pour une assistante maternelle ayant une ancienneté supérieure à un an.

La durée du préavis peut être allongée en fonction de la convention collective applicable ou des dispositions particulières du contrat de travail. Dans tous les cas, il est essentiel de respecter les règles en vigueur pour éviter tout litige avec l’assistante maternelle et garantir une rupture de contrat de travail dans les meilleures conditions possibles.

Le délai de préavis commence à courir à partir de la première présentation du recommandé par la Poste, que l’assistante maternelle l’ait reçu ou non. Il est donc important de conserver tous les justificatifs de la Poste faisant foi, ou la remise en main propre contre décharge de la lettre de licenciement. En respectant ces règles, les employeurs et les assistantes maternelles peuvent garantir une transition professionnelle en douceur et éviter toute complication lors de la rupture du contrat de travail.

Le préavis débute à la première présentation du recommandé par la Poste – reçu ou non par l’assistante maternelle. Il vous faut donc conserver les justificatifs de la Poste – faisant foi –  ou la remise en main propre contre décharge de la lettre de licenciement.

 À Savoir :
 La durée du préavis en cas de rupture de contrat de travail d’une assistante maternelle agréée est calculée en jours calendaires, ce qui signifie que tous les jours de la semaine sont inclus, y compris les jours fériés, du lundi au dimanche. Il convient de prendre en compte cette particularité lors du calcul de la durée du préavis.

En cas de rupture du contrat de travail de l’assistante maternelle agréée pour faute grave ou pour suspension/retrait d’agrément, celle-ci n’a pas à effectuer de préavis.
Cependant, si le parent employeur décide de dispenser l’assistante maternelle de son préavis, il devra lui verser une indemnité égale au montant de la rémunération qu’elle aurait perçue si l’accueil de l’enfant avait eu lieu pendant la durée du préavis.

Dans le cas où l’assistante maternelle refuse d’effectuer son préavis et en fait la demande par écrit, le parent employeur peut lui demander de verser une indemnité égale au montant qu’elle aurait perçu en cas d’accueil de l’enfant pendant la durée du préavis. Cependant, dans cette situation, le parent employeur ne rémunère pas la période de non-accueil.
En revanche, si le parent employeur et l’assistante maternelle sont tous deux d’accord pour ne pas effectuer le préavis, aucune indemnité n’est due. Pensez à mettre cet accord par écrit.
Il est important de prendre en compte les différentes situations de non-effectuation du préavis et de respecter les obligations légales en la matière.