Lorsque vous avez recours à une assistante maternelle pour la garde de votre enfant, il est important de prendre en compte les éventuelles absences de cette dernière. Qu’il s’agisse de congés payés, de jours de maladie ou de formation, il est important de savoir comment gérer ces absences afin de ne pas vous retrouver dans une situation difficile. Nous allons aborder quelques conseils pratiques pour vous aider à faire face aux absences de votre assistante maternelle.

Lorsqu’une assistante maternelle est absente pour une raison quelconque, cela peut avoir un impact sur la rémunération mensuelle que vous lui versez. De même si l’assistante maternelle est absente pour cause de maladie ou d’accident, elle ne pourra pas s’occuper de votre enfant et vous devrez trouver une solution de remplacement. Ce sont des questions à anticiper pour savoir comment gérer les absences et les arrêts de travail éventuels.

Dans le cas d’un arrêt de travail dû à la maladie ou à un accident, l’assistante maternelle peut prétendre à des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie. Pour bénéficier de ces indemnités, elle doit toutefois remplir certaines conditions et effectuer les démarches nécessaires. Et pour le parent employeur il faudra également procéder à certaines démarches pour lui permettre de bénéficier des indemnités journalières. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie.

Lorsque l’assistante maternelle est absente, il faudra trouver une solution de remplacement pour s’occuper de votre enfant. Il est possible d’envisager d’embaucher une autre assistante maternelle agréée pour assurer la garde de votre enfant pendant cette période. Pour cela, il sera possible de rédiger un contrat CDD (contrat à durée déterminée) avec la nouvelle assistante maternelle.

Si plusieurs enfants sont confiés à l’assistante maternelle habituelle, il faudra rédiger un contrat de remplacement pour chaque enfant à garder. Le contrat de remplacement doit préciser la durée de la période de remplacement, les horaires de garde, le salaire de l’assistante maternelle de remplacement, ainsi que les conditions de travail et les obligations du parent employeur. Il conviendra de s’assurer que la nouvelle assistante maternelle est également agréée et dispose des compétences nécessaires pour s’occuper de votre enfant.

Pour trouver une assistante maternelle de remplacement, vous pouvez consulter les listes des assistantes maternelles agréées disponibles sur votre secteur. Les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) peuvent vous fournir des informations sur les assistantes maternelles agréées et disponible de votre secteur.

Pour consulter les assistantes maternelles disponibles sur votre secteur.

Lorsqu’une assistante maternelle est absente, cela peut avoir une incidence sur sa rémunération mensuelle. Certaines absences entraînent un recalcul de la rémunération, tandis que d’autres ne sont pas prises en compte.

Les absences ayant une incidence sur la rémunération sont les suivantes :
 Les absences pour convenance personnelle de l’assistante maternelle (sauf pour les congés pour événements familiaux qui sont accordés sur justificatif et sans condition d’ancienneté).
 Les arrêts maladie ou maternité de l’assistante maternelle.
 Les accidents du travail ou les maladies professionnelles de l’assistante maternelle.
 Les congés pour enfant malade de l’assistante maternelle.
 Les absences de l’enfant gardé pour maladie avec un certificat médical transmis par le parent employeur datant du premier jour d’absence. Cependant, la rémunération de l’assistante maternelle est maintenue en cas d’absence de l’enfant non prévue au contrat à l’initiative du parent à la suite d’une maladie ou d’une hospitalisation de l’enfant supérieure à 14 jours.

Les congés exceptionnels pour événements familiaux sont des congés payés accordés aux assistantes maternelles pour leur permettre de s’absenter de leur travail en cas d’événements familiaux tels que le mariage, le décès ou la naissance d’un enfant. Ces congés sont considérés comme du temps de travail effectif, ce qui signifie que la durée des congés payés annuels est calculée en conséquence.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés, mais il est nécessaire de fournir un justificatif pour prouver la nécessité de l’absence. Le nombre de jours de congé autorisé varie selon l’événement.

Ces congés doivent être pris au moment de l’événement ou avec l’accord de l’employeur les jours qui entourent l’événement. Si l’assistante maternelle soit effectuer un déplacement de plus de 600 km aller-retour pour assister à l’événement, il est possible de demander un jour de congé supplémentaire, qui ne sera pas rémunéré.

 Mariage ou pacs : 4 jours ouvrables ;
 Naissance ou adoption d’un enfant : 3 jours ouvrables pouvant être pris dans une période encadrant l’événement de 15 jours ;
 Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable ;
 Décès de l’époux, du partenaire pacsé, du conjoint : 3 jours ouvrables ;
 Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : 3 jours ouvrables ;
 Décès d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ouvrables ;
 Décès des grands-parents : 1 jour ouvrable ;
 Annonce de la survenue d’un handicap de son enfant : 2 jours ouvrables ;
 Décès d’un enfant de moins de 25 ans, d’un enfant parent, d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective : 14 jours ouvrables ;
 Décès d’un enfant de 25 ans et plus lui-même sans enfant : 12 jours ouvrables ;
 Congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans, ou d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective : 14 jours ouvrables dans un délai d’un an suivant le décès pouvant être fractionnés en deux périodes. Avertir le parent employeur au moins 24 heures  avant le début de l’absence et présenter un justificatif du décès.

Lorsqu’une assistante maternelle est en arrêt maladie ou en congé maternité, elle doit informer immédiatement son employeur. Pendant cette période, l’assistante maternelle n’est pas rémunérée par le parent employeur.

Pour bénéficier d’une indemnisation, l’assistante maternelle doit fournir à son employeur l’arrêt de travail délivré par son médecin. Le parent employeur doit ensuite effectuer les démarches nécessaires auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour obtenir les indemnités journalières.

Les indemnités journalières sont calculées en fonction de la rémunération de l’assistante maternelle et sont versées directement à celle-ci par la CPAM. Ces indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu et ne sont pas prises en compte pour le calcul des prestations sociales.

En outre, L’Ircem Prévoyance peut également compléter l’indemnisation de l’assistante maternelle en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité. L’Ircem est un régime de protection social complémentaire pour les assistantes maternelles et les employés de maison.

Les démarches pour l’assistante maternelle:
 Transmettre à votre CPAM, les volets 1 et 2 du formulaire d’arrêt de travail délivré par votre médecin ;
 Transmettre au parent employeur le volet 3 (en cas d’employeur multiple, une copie à chacun d’entre eux convient très bien !) ;
 L’Ircem prévoyance versera sous condition des indemnités journalières complémentaires au-delà de 8 jours d’absences.

Les démarches du parent employeur:
 Pour un arrêt inférieur à 3 jours : Il s’agit du délai de carence et aucune indemnité journalière n’est prévue. Il n’y a donc aucune démarche à effectuer. Sauf pour l’Alsace et la Moselle où il n’y a pas de jours de carence, le salaire est maintenu par le parent employeur qui demandera la subrogation à la CPAM.
 Pour un arrêt de 3 à 8 jours : Pour permettre à l’assistante maternelle de percevoir les indemnités journalières l’attestation de salaire est à remplir.
 Pour un arrêt supérieur à 8 jours : Remplir l’attestation de salaire. Sous conditions, l’assistante maternelle pourra percevoir automatiquement une indemnité complémentaire par Ircem prévoyance.

Pensez à déclarer la période d’absence à PAJEMPLOI lors de l’établissement de la fiche de paie de l’assistante maternelle et du récapitulatif des heures de travail. Un arrêt de travail suspend le contrat, qu’il soit lié à la maladie ou à l’accident. Il y a une carence de trois jours sauf pour l'Alsace et la Moselle.

Pour l’Alsace et la Moselle
Le parent employeur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle rémunère l’assistante maternelle en cas d’arrêt maladie :
 100% pendant les 3 premiers jours de carence de la sécurité sociale ;
 En complément des indemnités journalières de la sécurité sociale pour lui permettre de maintenir son salaire à 100% (jusqu’à 6 semaines d’arrêt ou plus selon l’ancienneté de l’assistante maternelle).

En cas d’arrêt de travail suite à un accident du travail, des dispositions spécifiques s’appliquent concernant la rémunération de l’assistante maternelle, les démarches à effectuer et les indemnités auxquelles elle peut prétendre. Voici les différentes informations sur les démarches à connaître en cas d’arrêt de travail par un accident du travail pour une assistante maternelle :

Les démarches de l’assistante maternelle:
 Informer le parent employeur de l’accident dans les 24 heures, en lui apportant toutes les précisions : date, heure, circonstances, lieu, témoins ou tiers éventuels. Le particulier employeur aura quarante-huit heures pour déclarer l’accident du travail auprès de la Cpam;
 Faire établir par le médecin un certificat médical initial. En cas d’arrêt de travail, transmettre à votre CPAM les volets 1 et 2 ;
 Le parent employeur vous transmet une feuille d’accident du travail, elle permet la prise en charge à 100% des frais médicaux sans avance de frais.

Un arrêt de travail suspend le contrat, qu’il soit lié à la maladie ou à l’accident. Il y a une carence de trois jours sauf pour l'Alsace et la Moselle.

Les démarches pour le parent employeur:
 Pour un arrêt inférieur à 3 jours : Il s’agit du délai de carence et aucune indemnité journalière n’est prévue. Il n’y a donc aucune démarche à effectuer. Sauf pour l’Alsace et la Moselle où il n’y a pas de jours de carence, le salaire est maintenu par le parent employeur qui demandera la subrogation à la CPAM.
 Pour un arrêt de 3 à 8 jours : Pour permettre à l’assistante maternelle de percevoir les indemnités journalières l’attestation de salaire est à remplir.
 Pour un arrêt supérieur à 8 jours : Remplir l’attestation de salaire. Sous conditions, l’assistante maternelle pourra percevoir automatiquement une indemnité complémentaire par Ircem prévoyance.

Pensez à déclarer la période d’absence à PAJEMPLOI lors de l’établissement de la fiche de paie de l’assistante maternelle et du récapitulatif des heures de travail.

Pour l’Alsace et la Moselle
Le parent employeur dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle rémunère l’assistante maternelle en cas d’arrêt maladie :
 100% pendant les 3 premiers jours de carence de la sécurité sociale ;
 En complément des indemnités journalières de la sécurité sociale pour lui permettre de maintenir son salaire à 100% (jusqu’à 6 semaines d’arrêt ou plus selon l’ancienneté de l’assistante maternelle).

Lorsqu’un enfant dont l’assistante maternelle à la charge tombe malade, l’assistante maternelle peut être amenée à s’absenter de son travail pour prendre soin de l’enfant. Dans ce cas, l’assistante maternelle bénéficie d’un congé non rémunéré pour enfant malade.

La durée de ce congé varie en fonction de l’âge de l’enfant et du nombre d’enfants à charge de l’assistante maternelle. Ainsi, si l’assistante maternelle a un enfant de moins d’un an à sa charge ou si elle a trois enfants de moins de seize ans à sa charge, elle a droit à cinq jours de congé non rémunéré par an pour enfant malade. Si elle a un ou deux enfants de plus d’un an et moins de seize ans à sa charge et moins de trois enfants à charge, elle a droit à trois jours de congé non rémunéré par an pour enfant malade.

Ces congés pour enfant malade ne sont pas assimilés à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés annuels.

Si l’enfant de l’assistante maternelle est malade mais qu’elle souhaite tout de même accueillir votre enfant, vous pouvez être confronté à une situation délicate. D’un côté, vous souhaitez protéger votre enfant d’une éventuelle maladie contagieuse, mais de l’autre, vous ne voulez pas pénaliser votre assistante maternelle en la privant d’une journée de salaire.

Dans ce cas, il est important de connaître les droits et les obligations en tant que parent employeur. Selon la loi, si c’est vous qui refusez l’accueil de votre enfant chez l’assistante maternelle malgré sa volonté de travailler, vous devez rémunérer cette journée d’absence non travaillée.

Cela peut sembler injuste ou illogique, mais c’est une mesure de protection pour les assistantes maternelles afin de ne pas les pénaliser financièrement pour des raisons indépendantes de leur volonté.

En tant que parent employeur d’une assistante maternelle, si votre enfant est malade et que vous ne pouvez pas le garder à la maison, vous pouvez demander à l’assistante maternelle de l’accueillir. Cependant, il est important de prendre en compte l’état de santé de votre enfant et de considérer si cela est dans son intérêt de rester chez l’assistante maternelle ou non.

L’assistante maternelle peut accepter d’accueillir votre enfant malade ou refuser pour préserver la santé des autres enfants qu’elle garde. Si elle n’accueille pas votre enfant pendant la durée de la maladie, elle ne sera pas rémunérée pour 5 jours d’absences ponctuelles par an.

Il est également nécessaire de fournir à l’assistante maternelle un certificat médical dans un délai raisonnable. En cas d’absence de longue durée de l’enfant (au-delà de 14jours), la rémunération de l’assistante maternelle sera maintenue.