Bien que les assistantes maternelles soient des professionnelles de la petite enfance, elles ne sont pas employées par une structure mais directement par les parents de l’enfant qu’elles accueillent. Par conséquent, le calcul de leur rémunération peut parfois paraître complexe pour les parents « particulier-employeur »
Le salaire d’une assistante maternelle varie en fonction de plusieurs critères tels que le nombre d’heures de garde, les éventuelles heures complémentaires ou majorées, les indemnités d’entretien et de repas, ainsi que les congés payés. Il est donc important pour les parents employeurs de bien comprendre comment calculer le salaire de leur assistante maternelle pour éviter tout litige et assurer une relation de travail de confiance et apaisée.
Dans cet esprit, il est important de rappeler que les assistantes maternelles sont des professionnelles et que leur rémunération doit être déterminée en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Ainsi pour calculer le salaire de leur assistante maternelle, les parents employeurs doivent se référer aux textes en vigueur et aux éléments inscrits dans le contrat de travail : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-dassistante-maternelle/je-remunere-et-je-declare.html
Lorsqu’une assistante maternelle agréée est employée pour fournir des services de garde d’enfants, le salaire qu’elle reçoit peut être mensualisé pour un accueil régulier ou calculé en fonction du nombre d’heures réellement travaillées lors d’un accueil occasionnel.
Pour un accueil régulier, l’assistante maternelle et les parents conviennent d’un nombre d’heures de garde d’enfants par semaine ou par mois, et le salaire de l’assistante maternelle est calculé en conséquence. Cela signifie que le montant du salaire est fixe, quelle que soit la quantité d’heures de garde d’enfants effectuées chaque jour ou chaque semaine.
En revanche, lorsqu’il s’agit d’un accueil occasionnel, les heures de garde d’enfants peuvent varier en fonction des besoins des parents et de l’assistante maternelle. Par conséquent, le salaire est calculé en fonction du nombre d’heures réellement travaillées lors de chaque période d’accueil occasionnelle.
Les tarifs horaires des assistantes maternelles agréées varient en fonction de différents critères, tels que la zone géographique, le niveau d’expérience et de formation de l’assistante maternelle, le nombre d’enfants accueillis, etc.
Comment calculer le salaire de l’assistante maternelle agréée ?
Le salaire de l’assistante maternelle agréée est généralement calculé sur la base d’un taux horaire qui est déterminé en fonction de différents critères tels que l’expérience, la formation, le lieu de résidence, le nombre d’enfants à garder, etc.
Pour calculer le salaire de l’assistante maternelle agréée, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
-
Calculer le nombre de semaine par an : en prenant un calendrier vous pourrez calculer le nombre de semaines dans l’année où l’enfant ne sera pas chez l’assistante maternelle. Vous devrez prendre en compte les périodes de vacances, les jours fériés, les éventuels jours de RTT.
Le calcul sera le nombre de semaines d’accueil par an = 52 – le nombre de semaine sans l’accueil de l’enfant à garder.
-
Déterminer le nombre d’heures de garde : vous devez déterminer le nombre d’heures que l’enfant passera chez l’assistante maternelle agréée chaque semaine. En général, les parents et l’assistante maternelle agréée conviennent d’un horaire de garde hebdomadaire.
-
Déterminer le taux horaire : en fonction de différents critères, vous pouvez taux horaire avec l’assistante maternelle agréée. Le taux horaire peut varier en fonction du nombre d’enfants à garder, du lieu de résidence, de l’expérience et de la formation de l’assistante maternelle.
-
Calculer le salaire brut mensuel : pour calculer le salaire brut mensuel de l’assistante maternelle, vous devez multiplier le nombre d’heures de garde par le taux horaire, puis multiplier le résultat par le nombre de semaines d’accueil dans l’année. Ensuite, vous devez diviser le résultat obtenir par 12 pour obtenir le salaire brut mensuel.
Nombre d’heures x taux horaire x nombre semaines dans l’année / 12
-
Calculer le salaire net mensuel : pour calculer le salaire net mensuel de l’assistante maternelle, vous devez déduire les cotisations sociales et fiscales qui sont dues sur le salaire brut. Les cotisations sociales incluent les contributions à la sécurité sociale, à la retraite complémentaire, à l’assurance chômage, etc. Les cotisations fiscales incluent l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG). Faire une simulation sur Pajemploi : https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/simulateurs.html
Comment calculer la mensualisation de l’assistante maternelle en année complète ?
Pour calculer la mensualisation de l’assistante maternelle en année complète, vous devez suivre les étapes suivantes :
-
Déterminer le salaire horaire net : le salaire horaire net correspond au salaire que vous avez convenu avec l’assistante maternelle, déduction faite des cotisations sociales et fiscales.
-
Déterminer le nombre d’heures d’accueil par semaine : vous devez déterminer le nombre d’heures que l’enfant passera chez l’assistante maternelle chaque semaine. Ce nombre d’heures doit être convenu avec l’assistante maternelle et les parents.
-
Calculer le nombre de semaines de garde : les semaines de garde correspondent aux semaines où l’enfant est effectivement présent chez l’assistante maternelle. Il s’agit de 47 semaines par an.
Le salaire mensualisé correspond à : Salaire horaire net x Nombre d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines / 12
Les 52 semaines sont les 47 semaines de garde et les 5 semaines de congés payés.
-
Calculer le nombre de semaines de congés payés : les congés payés correspondent aux 5 semaines de congé auxquelles a droit l’assistante maternelle chaque année.
-
Calculer le salaire mensualisé : pour calculer le salaire mensualisé de base, vous devez multiplier le salaire horaire net par le nombre d’heures d’accueil par semaine, puis multiplier le résultat par 47 semaines. Vous devez ensuite ajouter le salaire correspondant aux 5 semaines de congés payés. Enfin vous devez diviser le résultat par 12 pour obtenir le salaire mensualisé.
-
Maintenir le salaire en cas d’absence de l’enfant ou de l’assistante maternelle : le salaire mensualisé peut être maintenu en cas d’absence de l’enfant pour convenance des parents ou en cas d’absence de l’assistante maternelle pour des événements familiaux tels que mariage, décès, etc.
La mensualisation est une méthode de calcul qui permet de lisser le salaire de l’assistante maternelle sur l’année, en prenant en compte les semaines de garde et les congés payés. Cette méthode de calcul est recommandée pour assurer une régularité dans le paiement du salaire et éviter les variations importantes d’un mois à l’autre.
Comment calculer la mensualisation de l’assistante maternelle en année incomplète ?
Pour calculer la mensualisation de l’assistante maternelle en année incomplète, voici les étapes à suivre :
-
Déterminer le salaire horaire net : le salaire horaire net correspond au salaire que vous avez convenu avec l’assistante maternelle, déduction faite des cotisations sociales et fiscales.
-
Déterminer le nombre d’heures d’accueil par semaine : vous devrez déterminer le nombre d’heures que l’enfant passera chez l’assistante maternelle chaque semaine. Ce nombre d’heures doit être convenu avec l’assistante maternelle et les parents.
-
Calculer le nombre de semaines de garde prévue : il s’agit du nombre de semaines pendant lesquelles l’enfant sera effectivement présent chez l’assistante maternelle. Ce nombre doit être convenu avec l’assistante maternelle et les parents en fonction du planning de garde prévu.
-
Calculer le salaire de l’assistante maternelle en année incomplète de base, vous devez multiplier le salaire horaire net par le nombre d’heures d’accueil par semaine, puis multiplier le résultat par le nombre d’heures d’accueil par semaine, puis multiplier le résultat par le nombre de semaines de garde prévue. Ensuite, vous devez diviser le résultat obtenu par 12 pour obtenir le salaire mensualisé.
Salaire horaire net x Nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines de garde prévue / 12.
-
Maintenir le salaire en cas d’absence de l’enfant ou de l’assistante maternelle : le salaire mensualisé peut être maintenu en cas d’absence de l’enfant pour convenance des parents ou en cas d’absence de l’assistante maternelle pour des événements familiaux tels que mariage, décès, etc.
La mensualisation de l’assistante maternelle en année incomplète est différente de celle en année complète car le nombre de semaines de garde est réduit. Il est donc important de bien déterminer le nombre de semaines de garde prévue avec l’assistante maternelle et les parents pour éviter toute confusion.
Comment définir le taux horaire d’une assistante maternelle ?
Le taux horaire d’une assistante maternelle doit être défini en accord avec les parents employeurs. Cependant, il existe des règles légales qui déterminent un minimum pour le salaire horaire brut et l’indemnité d’entretien
Le salaire horaire brut de l’assistante maternelle ne peut être inférieur à 0.281 fois le SMIC horaire brut. En 2024, le SMIC horaire brut est fixé à 11.65 euros. Par conséquent, le salaire horaire brut minimum d’une assistante maternelle est de 3.43 euros.
Le salaire peut varier en fonction de différents critères tels que l’expérience de l’assistante maternelle, le nombre d’enfants à garder, la localisation géographique, etc.
Pour l’indemnité d’entretien, elle correspond à la participation des parents aux frais d’alimentation, d’entretien et de consommation de l’enfant chez l’assistante maternelle. Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, qui est fixé à 3.74 euros en 2023. Ce montant est au prorata selon le nombre d’heures d’accueil par jour. Il ne peut être inférieur à 2.68 euros par jour.
Ces montants sont des minima légaux et il est possible de convenir d’un salaire horaire brut et d’une indemnité d’entretien plus élevés en accord avec l’assistante maternelle. En revanche, il est interdit de fixer un salaire horaire brut et une indemnité d’entretien inférieurs aux montants légaux.
Pour évaluer le montant du salaire net de l’assistante maternelle.
Pour évaluer le montant des cotisations sociales de l’assistante maternelle.
Appliquer une augmentation du salaire mensualisé de l’assistante maternelle :
L’augmentation du salaire mensualisé de l’assistante maternelle peut se faire de différentes manières.
-
Rémunération d’heures complémentaires ou d’heures majorées :
Si les parents ont besoin d’une garde supplémentaire de leur enfant en dehors des heures d’accueil habituelles prévues au contrat, cela peut donner lieu à des heures complémentaires. Les heures complémentaires sont rémunérées en plus du salaire mensualisé de base de l’assistante maternelle. Le tarif horaire des heures complémentaires est fixé d’un commun accord entre les parents et l’assistante maternelle.
De même, si les parents ont besoin de faire garder leur enfant en dehors des heures d’accueil habituelles prévues au contrat, et que cela intervient après la durée maximale hebdomadaire prévue par la réglementation, cela peut donner lieu à des heures majorées. Les heures majorées sont rémunérées avec un tarif horaire majoré, qui est fixé d’un commun accord entre les parents et l’assistante maternelle.
-
Rémunération des congés payés en cas de mensualisation en année incomplète :
Dans le cadre d’une mensualisation en année incomplète, les parents doivent rémunérer les congés payés de l’assistante maternelle. Les congés payés correspondant à 1/10ème du total des heures travaillées dans l’année. Cette rémunération doit être versée mensuellement en plus du salaire de base de l’assistante maternelle.
Toute augmentation de salaire doit être prévue et convenue entre les parents et l’assistante maternelle, et cela doit être formalisé par une modification du contrat de travail en établissant un avenant au contrat.
Appliquer une diminution du salaire mensualisé de l'assistante maternelle
La diminution du salaire de l’assistante maternelle par :
Absence de l’assistante maternelle pour cause de maladie, congé maternité, congé parental, congé sans solde, etc. Dans ce cas, l’employeur ne doit pas rémunérer les heures d’accueil non effectuées pendant cette période d’absence.
Absence de l’enfant pour des raisons médicales justifiées par un certificat médical, dans la limite de 10 jours par an, consécutifs ou non. Dans ce cas, l’employeur ne doit pas rémunérer les heures d’accueil non effectuées pendant cette période d’absence.
Absence de l’enfant due à une hospitalisation ou à une maladie de plus de quatorze jours consécutifs. Au-delà de cette durée, le salaire est maintenu.
Dans certains cas le salaire de l’assistante maternelle peut être maintenu même en cas d’absence de l’enfant, par exemple en cas de congés pour événements familiaux (mariage de l’assistante maternelle ou d’un enfant, décès d’un parent) ou d’absence de l’enfant pour convenance des parents.
À lire aussi
Les démarches d'embauche d'une assistante maternelle
Le contrat de travail: comment rédiger le contrat assistante maternelle
La convention collective des assistantes maternelles agréées
L'engagement réciproque entre l'assistante maternelle et les parents
Les démarches durant l'activité d'assistante maternelle
Définir les horaires de garde
Les jours fériés
Les congés
L'avenant au contrat
Le renouvellement de l'agrément
Les arrêts de travail, les absences
Calculer le salaire suite à une absence
Les démarches de fin du contrat d'assistante maternelle
Le préavis ;
Les indemnités de fin de contrat;
Les documents de fin de contrat.