Lorsque l’on emploie une assistante maternelle pour la garde de son enfant, il est important de connaître les modalités de calcul du salaire en cas d’absence non rémunérée. En effet, certaines situations telles qu’un arrêt maladie de l’assistante maternelle ou une absence justifiée de l’enfant gardé peuvent impacter la rémunération mensuelle de cette dernière. Comprendre les règles en vigueur pour calculer le salaire de l’assistante maternelle dans ces situations particulières. Nous allons détailler les différentes situations qui peuvent impacter le salaire de l’assistante maternelle et les modalités de calcul à appliquer.

Une absence non rémunérée d’une assistante maternelle agréée se produit lorsque l’assistante maternelle est absente de son travail pour une raison non prévue par le contrat et que le parent employeur ne paie pas pour cette période d’absence.

Les raisons courantes d’une absence non rémunérée peuvent inclure :
 En cas d’absence de l’assistante maternelle agréée pour cause de maladie, arrêt de travail ou congé maternité, le parent employeur n’est pas tenu de la rémunérer directement. Les indemnités journalières correspondantes sont prises en charge par la sécurité sociale, sauf en Alsace Moselle où il y a d’autres dispositions.

Le parent employeur déclare l’absence de l’assistante maternelle à la sécurité sociale et à l’Ircem pour que l’assistante maternelle bénéficie des indemnités journalières et du complément de salaire prévu en cas d’arrêt maladie de plus de 8 jours.
 Congé pour convenance personnelle : il ne sera pas rémunéré et il sera à déduire du salaire mensuel de l’assistante maternelle. Sauf pour les congés pour événements familiaux qui sont accordés sur justificatif et sans condition d’ancienneté.
 Les accidents du travail de l’assistante maternelle qui sont pris en charge par le régime d’assurance maladie.
 Les congés pour enfant malade de l’assistante maternelle qui ne peuvent ne pas être rémunérés selon les conditions de la convention collective
 Les absences de l’enfant gardé pour maladie avec un certificat médical transmis par le parent employeur datant du premier jour d’absence. Dans ce cas-là, l’assistante maternelle ne sera pas rémunérée pour la période d’absence de l’enfant malade. Cependant, la rémunération de l’assistante maternelle est maintenue en cas d’absence de l’enfant non prévue au contrat à l’initiative du parent à la suite d’une maladie ou d’une hospitalisation supérieure à 14 jours.

Pour calculer le salaire de l’assistante maternelle en prenant en compte les absences non rémunérées, il convient de suivre les étapes suivantes :
 Déterminer le nombre réel d’heures qui aurait dû être fait durant le mois (en ne comptabilisant pas les absences de l’enfant prévues au contrat, ni les jours fériés : comptez tous ces jours comme travaillés) ;
 Calculer le taux horaire mensuel correspondant aux horaires en divisant le salaire mensualisé par ces heures qui auraient dû être travaillées ;
 Calculer le nombre d’heures non travaillées dans le mois ;
 Déduire du salaire mensualisé le nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois.

Par exemple :
L’assistante maternelle est absente au mois d’octobre sur une semaine durant 4 jours au lieu de 5 pour 9 heures d’accueil de l’enfant. Sa rémunération est de 600€.
Elle aurait pu travailler sans absence : 45H hebdo x 4 semaines = 180 heures
Soit un taux horaire du mois de : 600/180 = 3.33€
Suite à l’absence, seront à déduire : 4 jours x 9 heures par jour = 36 heures d’absence
36 heures d’absence X 3.33€ = 119.88€
Seront à déduire de la rémunération habituelle 119.88euros ; soit 600 – 119.88 = 480.12€

Le salaire d’une assistante maternelle pour des horaires irréguliers est généralement calculé en fonction du nombre d’heures réellement travaillées chaque semaine. Voici les étapes à suivre pour calculer le salaire :

1. Déterminer le nombre d’heures travaillées pour le mois concerné. Notez les heures de début et de fin de chaque jour travaillé et calculez la durée totale de travail.

2. Calculez le taux horaire de l’assistante maternelle. Ce taux horaire est convenu entre le parent employeur et l’assistante maternelle et inclus au contrat de travail.

3. Ajouter les indemnités d’entretien pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l’accueil de l’enfant, tels que la nourriture. Cette indemnité d’entretien n’est pas soumise à des cotisations sociales et doit être ajoutée au salaire net de l’assistante maternelle.