Les jours fériés et les congés peuvent poser des défis pour les assistantes maternelles et les parents. En effet, il est important pour les parents de savoir quand ils peuvent compter sur la garde de leur enfant, tandis que les assistantes maternelles ont également besoin de temps libre pour se reposer et se ressourcer.

Il est essentiel de discuter et de planifier ensemble les jours fériés et les congés, afin de s’assurer que tous les besoins sont pris en compte. En outre, il est important de respecter les accords conclus et de maintenir une communication ouverte et honnête pour assurer la meilleure expérience possible pour toutes les parties impliquées.

Les jours fériés sont des jours spécifiques de l’année où la plupart des entreprises et institutions publiques sont fermées. Ces jours fériés sont souvent considérés comme des jours de repos obligatoires pour les travailleurs, y compris pour les assistantes maternelles.

En France, l’année comprend au minimum 10 jours fériés intégrés dans le calcul de la mensualisation. Ces jours comprennent le 1^er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1^er mai ; le 8 mai ; le jeudi de l’Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; le 15 août ; le 1^er novembre ; le 11 novembre ; le 25 décembre.

Il convient de noter que les départements d’Alsace et de Moselle bénéficient de deux jours fériés supplémentaires.  Il s’agit du Vendredi Saint qui précède le dimanche de Pâques et le jour de la Saint Etienne le 26 décembre.

Les parents et l’assistante maternelle discutent et planifient ensemble la prise en compte de ces jours fériés dans le contrat de travail et la mensualisation. De cette façon, il sera plus facile de déterminer les arrangements pour les jours fériés et les congés pour les enfants de manière efficace et équitable.

Les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf le 1^er mai qui est un jour férié chômé et payé s’il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Si l’assistante maternelle s’occupe de l’enfant un 1^er mai, la rémunération est doublée. Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés, sauf si cela est mentionné dans le contrat de travail.

Si l’assistante maternelle travaille un jour férié prévu au contrat, la rémunération est sans majoration, sauf si une clause plus favorable a été prévue au contrat de travail. Les jours fériés étant inclus dans la mensualisation, ils ne sont pas rémunérés en plus s’ils sont travaillés, que ce soit en année complète ou incomplète. Cependant, seuls les jours fériés tombant un jour habituellement travaillé doivent être pris en compte, et un jour férié ne peut pas être décompté comme un jour de congé payé.

Si l’assistante maternelle ne souhaite pas travailler le jour férié, elle doit en informer les parents employeurs. En l’absence d’indication au contrat de travail, elle peut refuser l’accueil de l’enfant le jour férié en question.
En cas de refus d’accueil à l’initiative des parents employeurs, le jour férié ne peut faire l’objet d’une diminution de salaire si l’assistante maternelle remplit les conditions suivantes :
 Une ancienneté de 3 mois. Les jours fériés chômés ne sont déduits de votre salaire que si vous avez trois mois d’ancienneté.
 Avoir assuré l’accueil de l’enfant le jour qui précède le jour férié et celui qui suit.
 Si l’assistante maternelle travaille 40 heures par semaine ou plus, elle doit avoir accompli 200 heures de travail minimum au cours des 2 mois avant le jour férié ;
 Si l’assistante maternelle travaille moins de 40 heures par semaine : le calcul du nombre d’heures est calculé proportionnellement par rapport à un horaire de travail de 40 heures par semaine.

 S’il tombe un jour habituellement non travaillé. Par exemple un dimanche.
 Vous ne remplissez pas la condition du travail les jours d’accueil précédant et suivant le jour férié. Par exemple vous êtes malade pendant 15 jours, le lundi de Pâques tombant au milieu de votre arrêt.
 En cas de prise de congés sans solde ne vous permettant pas d’atteindre le minimum d’heures requis dans les deux mois ayant précédé le jour férié.

Les jours fériés peuvent être non travaillés et non rémunérés s’ils tombent un jour habituellement non travaillé, si l’assistante maternelle ne remplit pas les conditions précédemment citées ou en cas de prise de congés sans solde ne permettant pas d’atteindre le minimum d’heures requis dans les deux mois ayant précédé le jour férié.

Si un jour férié tombe pendant les congés payés de l’assistante maternelle, elle n’a pas droit à une rémunération supplémentaire pour ce jour férié.
Cependant, en application de la réglementation, la semaine comportant le jour férié ne comportera que 5 jours ouvrables. Cela signifie que l’assistante maternelle ne perd pas de jour de congé supplémentaire en raison du jour férié.

Par exemple, si une assistante maternelle doit prendre 2 semaines de congés payés en août et que le 15 août (jour férié) tombe pendant ses congés, la semaine du 15 août ne sera pas décomptée comme une semaine de congé supplémentaire. Les congés payés seront donc décomptés sur la base de 11 jours ouvrables pour les deux semaines de congé, et non pas sur la base de 12 jours ouvrables.

Les congés de l’enfant sont également comptés comme des jours de travail. Si l’enfant est absent pour des vacances avec ses parents ou pour toute autre raison, l’assistante maternelle ne pourra pas prendre de congés payés pendant cette période et ne sera pas rémunérée pour les jours d’absence de l’enfant.

En cas d’horaires irréguliers pour l’assistante maternelle, les jours fériés ne sont pas rémunérés s’ils sont chômés, sauf si cela est prévu au contrat de travail. Il est donc important d’anticiper la question des jours fériés dans le contrat de travail afin d’éviter toute confusion ou malentendu entre l’assistante maternelle et les parents employeurs.

Prévoir une clause spécifique dans le contrat de travail qui précise comment les jours fériés seront gérés dans le cas d’horaires irréguliers.

Par exemple, cette clause pourrait indiquer que la rémunération des jours fériés sera calculée en fonction d’un nombre moyen d’heures travaillées par semaine sur une période donnée, ou encore que la rémunération des jours fériés sera au prorata en fonction du nombre d’heures effectuées la semaine précédant le jour férié.

En l’absence d’une telle clause, il est donc possible que les jours fériés ne soient pas rémunérés pour l’assistante maternelle en cas d’horaires irréguliers. Dans tous les cas, il est important de bien communiquer avec l’assistante maternelle pour définir les modalités de travail et de rémunération en cas de jours fériés, afin d’éviter tout malentendu ou conflit.